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Article L3342-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L3342-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Il est interdit dans les débits de boissons et autres lieux publics et à quelque jour ou heure que ce soit, de vendre ou d'offrir à titre gratuit à des mineurs de plus de seize ans, pour être consommées sur place, des boissons du troisième, du quatrième ou du cinquième groupe.