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Article L3341-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code de la santé publique)
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Article L3341-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Les affiches sont revêtues d'une marque extérieure et mises à la disposition des débitants de boissons.