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Article L3336-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
22/06/2000
au
01/07/2025
(Code de la santé publique)
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Article L3336-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
22/06/2000
au
01/07/2025
(Code de la santé publique)
Les mineurs non émancipés et les majeurs sous tutelle ne peuvent exercer par eux-mêmes la profession de débitant de boissons.