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Article L3335-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
22/12/2007
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L3335-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
22/12/2007
(Code de la santé publique)
Dans les zones faisant l'objet des dispositions de l'article L. 3335-2, il ne peut plus être établi de débits de boissons à emporter.