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Article L3221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

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Le conseil départemental de santé mentale comprend notamment des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des caisses d'assurance maladie, des représentants des personnels de santé mentale, des établissements de santé publics ou privés.