Article L3211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L3211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Une personne hospitalisée avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en hospitalisation libre. Elle dispose des mêmes droits liés à l'exercice des libertés individuelles que ceux qui sont reconnus aux malades hospitalisés pour une autre cause.