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Article L3121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/08/2004
au
17/08/2004
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L3121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/08/2004
au
17/08/2004
(Code de la santé publique)
La définition de la politique de réduction des risques en direction des usagers de drogue relève de l'Etat.