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Article L3111-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
17/08/2004
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L3111-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
17/08/2004
(Code de la santé publique)
Les services départementaux de vaccination relèvent de la compétence du conseil général qui en assure l'organisation.