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Article L3111-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L3111-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


En cas de guerre, de calamité publique, d'épidémie ou de menace d'épidémie, la vaccination ou la revaccination antivariolique peut être rendue obligatoire par décret ou par arrêtés préfectoraux pour toute personne, quel que soit son âge.