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Article L3111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L3111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La vaccination antidiphtérique par l'anatoxine est obligatoire. Les personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui ont la charge de la tutelle des mineurs sont tenues personnellement de l'exécution de ladite mesure, dont justification doit être fournie lors de l'admission dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants.