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Article L3110-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L3110-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le plan mentionné à l'article L. 1411-11 comporte obligatoirement un plan d'action relatif à l'alerte et à la gestion des situations d'urgence sanitaire.