Article L2421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L2421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 2421-2 et L. 2421-3, les dispositions suivantes du livre Ier de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna :
- le titre II, à l'exception de l'article L. 2122-4 ;
- le chapitre II du titre III, à l'exception de l'article L. 2132-3 et des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 2132-4.