Article L2414-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L2414-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions du titre V du livre Ier, du titre II du livre II, et celles du chapitre VI du titre II du livre III de la présente partie sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 2414-2 à L. 2414-8.