Article L2413-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L2413-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les chapitres suivants des titres Ier et II du livre III de la présente partie sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 2413-2 et L. 2413-3 :