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Article L2413-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L2413-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les chapitres suivants des titres Ier et II du livre III de la présente partie sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 2413-2 et L. 2413-3 :

1° Le chapitre II du titre Ier ;

2° Les chapitres Ier, II, IV et VI du titre II.