Article L2413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L2413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les chapitres suivants des titres Ier et II du livre III de la présente partie sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 2413-2 et L. 2413-3 :
1° Le chapitre II du titre Ier ;
2° Les chapitres II, IV et VI du titre II, à l'exception de l'article L. 2326-1.