Article L2411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L2411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les titres suivants du livre Ier de la présente partie sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 2411-2 à L. 2411-9 :
1° Le titre Ier, à l'exception du dernier alinéa de l'article L. 2112-2 et de l'article L. 2112-3 ;
2° Le titre II, à l'exception de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 2122-1 ;
3° Les titres III, à l'exception du deuxième alinéa de l'article L. 2132-2-1, IV et V.