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Article L2322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/09/2003
(Code de la santé publique)
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Article L2322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/09/2003
(Code de la santé publique)
Les dispositions du livre Ier de la sixième partie sont applicables aux établissements de santé recevant des femmes enceintes.