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Article L2321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L2321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Ne peuvent être admis dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire les enfants relevant des catégories d'établissements ci-dessous désignés :

- les établissements de santé mentionnés à la partie VI du présent code ;

- les établissements recevant habituellement, pour leur éducation ou leur rééducation, des mineurs, délinquants ou en danger ou présentant des troubles sensoriels, moteurs, intellectuels, du caractère ou du comportement.