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Article L2312-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/03/2002
au
19/02/2014
(Code de la santé publique)
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Article L2312-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/03/2002
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19/02/2014
(Code de la santé publique)
Le financement du fonctionnement et des missions du conseil supérieur sont à la charge de l'Etat.