Article L2312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
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L'information de la population sur les problèmes de la vie est une responsabilité nationale.
L'Etat y participe notamment par l'aide qu'il apporte, dans le respect des convictions de chacun, aux associations et organismes qui contribuent à cette mission d'information conformément aux lois de la République.