Article L2214-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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La délégation parlementaire pour les problèmes démographiques compte vingt-cinq membres (quinze députés et dix sénateurs).
Les membres de la délégation sont désignés en leur sein par chacune des deux assemblées du Parlement de manière à assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques.
Les députés membres de la délégation sont désignés au début de la législature pour la durée de celle-ci.
Les sénateurs membres de la délégation sont désignés après chaque renouvellement partiel du Sénat.
Le mandat des délégués prend fin avec le mandat parlementaire.