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Article L2151-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L2151-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat, notamment les conditions d'autorisation et de mise en oeuvre des recherches menées sur des embryons humains.