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Article L2151-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/08/2004
(Code de la santé publique)
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Article L2151-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/08/2004
(Code de la santé publique)
Est également interdite toute constitution par clonage d'un embryon humain à des fins thérapeutiques.