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Article L2151-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/08/2004
(Code de la santé publique)
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Article L2151-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/08/2004
(Code de la santé publique)
Un embryon humain ne peut être ni conçu, ni constitué par clonage, ni utilisé, à des fins commerciales ou industrielles.