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Article L2152-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
22/06/2000
au
07/08/2004
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L2152-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
22/06/2000
au
07/08/2004
(Code de la santé publique)
La tentative des délits prévus par les articles L. 2152-2 et L. 2152-5 est punie des mêmes peines.