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Article L2152-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L2152-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Comme il est dit à l' article 511- 26 du code pénal, la tentative du délit prévu à l' article L. 2152- 1 est punie des mêmes peines.