Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L2151-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/08/2004
au
09/07/2011
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L2151-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/08/2004
au
09/07/2011
(Code de la santé publique)
La conception in vitro d'embryon ou la constitution par clonage d'embryon humain à des fins de recherche est interdite.