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Article L2121-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
22/12/2007
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L2121-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
22/12/2007
(Code de la santé publique)
Sauf disposition contraire, les conditions d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.