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Article L1542-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1542-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article L. 1241-4, les mots : " décrets en Conseil d'Etat " sont remplacés par les mots : " délibération du congrès ".