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Article L1542-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1542-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les articles L. 1221-1, L. 1221-3 à L. 1221-7 et l'article L. 1222-9 du titre II du livre II de la présente partie sont applicables, sous réserve des adaptations des articles L. 1542-4 à L. 1542-6, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.