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Article L1535-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/03/2003
au
27/03/2010
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L1535-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/03/2003
au
27/03/2010
(Code de la santé publique)
Les dispositions des articles L. 1421-1, L. 1421-2, L. 1421-3 et L. 1425-1 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.