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Article L1535-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1535-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions des articles L. 1421-1, L. 1421-2, L. 1421-3 et L. 1425-1 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.