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Article L1532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L1532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


Les dispositions du titre Ier du livre II de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

A l'article L. 1211-8, les mots : " L. 1211-2 à L. 1211-6 " sont remplacés par les mots : " L. 1211-2 à L. 1211-6 et L. 1533-16 ", pour leur application dans les Terres australes et antarctiques françaises.