Articles

Article L1526-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1526-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions des articles L. 1141-1 à L. 1141-3 du livre Ier de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.