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Article L1525-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L1525-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


Les articles L. 1336-5 à L. 1336-9 du présent code sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.