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Article L1524-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1524-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions des articles L. 1413-13 et L. 1413-14 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.