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Article L1522-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1522-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les articles L. 1221-1, L. 1221-3 à L. 1221-7 et l'article L. 1222-9 du titre II du livre II de la présente partie sont applicables, sous réserve des adaptations des articles L. 1522-3 à L. 1522-5, dans le territoire des îles Wallis et Futuna.