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Article L1514-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/2003
au
01/01/2014
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L1514-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/2003
au
01/01/2014
(Code de la santé publique)
Au troisième alinéa de l'article L. 1223-1, les mots : "au sens de l'article L. 162-21 du code de la sécurité sociale" ne s'appliquent pas à Mayotte.