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Article R611-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R611-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le ministre chargé de l'économie peut étendre à la Caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor les dispositions relatives à l'organisation des services communs aux établissements de crédit prises en application du présent chapitre.