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Article L1517-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/03/2001
au
13/07/2001
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L1517-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/03/2001
au
13/07/2001
(Code de la santé publique)
Les articles L. 1336-5 à L. 1336-9 du présent code sont applicables à Mayotte.