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Article L1517-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1517-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Conformément à l'article 721-1 du code pénal, les dispositions suivantes du livre Ier de la présente partie sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations des articles L. 1517-2 à L. 1517-5 :

1° Les dispositions des articles L. 1126-1 et L. 1126-2 du chapitre VI du titre II ;

2° Les dispositions du chapitre II du titre III ;

3° Les dispositions des articles L. 1115-1 et L. 1115-2.