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Article L1514-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

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Les dispositions du livre II de la présente partie sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte, à l'exception des dispositions des chapitres Ier et II du titre VI et sous réserve des adaptations des articles L. 1514-2 à L. 1514-5.