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Article L1511-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1511-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les règles de fonctionnement de l'établissement public de santé territorial propres à faire assurer le respect des droits et obligations des patients hospitalisés sont définies par voie réglementaire.