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Article L1418-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

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Les ressources de l'agence comprennent :

1° Des subventions de l'Etat, de la Communauté européenne ou d'organisations internationales ;

2° Une dotation globale versée dans les conditions prévues par l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;

3° Des taxes et redevances créées à son bénéfice ;

4° Des produits divers, dons et legs ;

5° Des emprunts.