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Article L1415-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1415-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le directeur général, le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer sont nommés pour une durée de cinq ans par décret.

Il n'est pas nommé de commissaire du Gouvernement auprès de l'institut.