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Article L1413-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1413-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


L'Institut de veille sanitaire met à la disposition du ministre chargé de la santé les informations issues de la surveillance et de l'observation de la santé des populations, nécessaires à l'élaboration et à la conduite de la politique de santé. Il met également ces informations à la disposition de la conférence nationale de santé.