Article L1411-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L1411-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les programmes mis en oeuvre par l'Etat, les groupements régionaux de santé publique, les collectivités territoriales et les organismes d'assurance maladie prennent en compte les difficultés particulières des personnes les plus démunies et des personnes les plus vulnérables.