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Article L1411-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

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Le représentant de l'Etat dans la région, dans la collectivité territoriale de Corse et à Saint-Pierre-et-Miquelon définit les modalités de mise en oeuvre des objectifs et des plans nationaux en tenant compte des spécificités régionales.