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Article L1411-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L1411-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les modalités de participation de l'Etat, des organismes d'assurance maladie, des collectivités territoriales des organismes publics et privés qui concourent à la mise en oeuvre des programmes de prévention aux différents échelons territoriaux font l'objet d'une convention entre les parties.