Article L1411-1-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le Haut conseil de la santé comprend des membres de droit et des personnalités qualifiées dont la compétence est reconnue sur les questions de santé.
Le président du Haut conseil de la santé est élu par les membres au sein des personnalités qualifiées.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.