Article L1411-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L1411-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La Conférence nationale de santé comprend des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou d'autres structures de soins ou de prévention, des représentants des industries des produits de santé, des représentants des conseils régionaux de santé, des représentants des organismes d'assurance maladie, des représentants des usagers ainsi que des personnalités qualifiées.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.